Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Article 1 – Dispositions générales

 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre les utilisateurs du site http://emmaparis-lasource.fr/ (ci-après désignés « Vous » ou le(s) « Client(s) ») et les Éditions Flammarion, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 321 921 546, au capital social de 10 758 310 € et dont le siège social se situe au 82 rue Saint Lazare – CS 10124 75009 Paris (ci-après désignées les « Éditions Flammarion »).

 

Le Site internet http://emmaparis-lasource.fr/ (ci-après le « Site ») est composé d’une plateforme de e-commerce permettant de commercialiser une box collector composée de l’ouvrage La source de Emma Paris et d’un t-shirt personnalisé (ci-après le(s) « Produit(s) »).

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite.

 

Ces Conditions générales sont les seules applicables. Les Éditions Flammarion peuvent être amenées à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du Site.

 

Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne (voir date de la mise en ligne à la fin de ce document) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande (coche d’acceptation des Conditions Générales de Vente à valider à chaque commande).

 

Article 2 – Commande

 

2.1 Prix

 

Le prix des Produits figure sur le Site et il est rappelé au moment de la commande.

 

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

 

Les Éditions Flammarion se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Les Produits demeurent la propriété des Éditions Flammarion jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site sont à la charge du Client.

 

2.2 Disponibilité du Produit proposé 

 

Notre offre de Produits est valable tant que le bouton « ajouter au panier » correspondant est visible sur le Site, hors exceptions signalées et opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. Les Éditions Flammarion s’engagent à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

 

Du 1^er avril 2026 au 22 avril 2026, le Site fonctionne selon un système de précommande. En effectuant une précommande sur le Site durant cette période, le Client reconnaît qu’il ne recevra pas le Produit avant au moins le 22 avril 2026, date de sortie officielle de l’ouvrage La source de Emma Paris. Le Client reconnaît également être informé que les t-shirts sont personnalisés et nécessitent donc un certain temps de fabrication. Ce temps de fabrication peut donc avoir une incidence sur la date de livraison du Produit.

 

2.3   Déroulement d’une commande

 

·         Rendez-vous sur le Site. La langue disponible pour la commande est le français.

·         Choisissez et mettez au panier le Produit. Chaque ajout au panier déclenche également l’affichage d’un encart dynamique permettant de gérer le panier d’achat tout en continuant à naviguer sur le Site. Un récapitulatif de votre commande, modifiable, sera disponible sur la page « Panier ».

• En cliquant sur « Procéder au paiement », Vous commencerez le processus d’achat. La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour commander sur le Site. Avant la passation de votre commande, Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales en cochant la case : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
• Vous devrez ensuite renseigner votre nom et prénom, adresse postale complète, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation.
• Le Site propose plusieurs modes d’expédition (voir article 2.5 des présentes).
• Vous devrez ensuite choisir l’un des moyens de paiement proposés (voir article 2.4 des présentes) et renseigner vos informations bancaires. Une authentification renforcée sera ensuite proposée par votre banque.
• Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins du paiement par un clic sur « Payer maintenant » et par l’authentification complète de la transaction auprès de votre banque.
• La commande, une fois confirmée, ne pourra plus être modifiable.
• Une confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique avec votre numéro de commande et un récapitulatif du/des Produit(s) acheté(s).
• Un courrier électronique vous avertira de l’enregistrement de votre commande contenant le récapitulatif de commande.

 

Les Éditions Flammarion se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).

 

Dans tous les cas de figure, les Éditions Flammarion s’engagent à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.

 

2.4 Paiement

 

Le module de paiement installé sur le Site est Shopify Payments.

 

Les moyens de paiement suivants sont proposés pour toute commande passée sur le Site : Visa, Mastercard, Apple Pay.

 

Lors de la commande, Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’un moyen de paiement personnel en cours de validité.

 

Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres). 

 

Les Éditions Flammarion ont choisi la solution de paiement sécurisé Shopify Payments, facilement identifiable dans votre barre de navigation par la petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation. La sécurité de toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) est garantie afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur internet. Le personnel des Éditions Flammarion n’a pas accès à vos données personnelles de paiement.

2.5 Livraison des Produits 

 

La commande est ouverte sur le Site aux Clients résidant en France métropolitaine.

 

Selon le choix du Client, les modes d’expédition disponibles sont :

·         Colissimo Domicile Sans Signature 

·         Chronopost Shop2Shop (en dehors de la Corse)

 

 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client d’envoyer un email aux Éditions Flammarion à l’adresse suivante : contact.lasource@flammarion.fr.

 

Au titre des risques inhérents au transport, les Éditions Flammarion ne peuvent notamment être tenues responsables de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous trois (3) jours.

 

Délai de livraison :

 

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode et la destination de livraison.

 

·         Délai de livraison avec « Colissimo Domicile Sans Signature » de La Poste :

 

Zone de distribution	Délai de distribution indicatif non garanti
France métropolitaine, y compris la Corse	2 jours ouvrés

 

·         Délai de livraison avec « Chronopost Shop2Shop » :

 

Zone de distribution	Délai de distribution indicatif non garanti
France métropolitaine, hors Corse	Entre 2 à 4 jours ouvrés

 

 

Les délais indicatifs présentés lors de la validation de la commande ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement de tels délais indicatifs n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit.

 

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative de la Poste.

 

Un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du Bureau de Poste ou le destinataire pourra retirer l’envoi est laissé par La Poste dans la boite aux lettres du Client. Tout objet ainsi mis en instance y est remis au Client ou à son mandataire, dument habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature s’il s’agit d’un colis remis contre signature.

 

Pour les colis distribués sur le territoire national, la durée de mise en instance est de quinze (15) jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. Ce délai ne comprend pas le jour de dernière présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

 

La Société ne pourra  être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant la commande est annulée et remboursée.

 

Les frais de livraison :

 

Le coût des frais de port varie en fonction du poids du produit acheté et du pays de livraison, étant précisé que légalement, s’agissant des livres imprimés, les frais de port doivent être au moins de 3€ pour toute commande en-dessous de 35€ TTC d'achat ; au-delà, de 35€ TTC d'achat, les frais de port peuvent être déterminés librement, sans pouvoir être gratuits.

 

Le montant total des frais de livraison dû par le Client apparaît au moment du récapitulatif de la commande.

 

Article 3 – Rétractation, retour et remboursement

 

3.1. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Vous reconnaissez, par l’acceptation des présentes Conditions générales, avoir été informé de votre droit de rétractation que Vous pourrez exercer selon les modalités ci-après exposées.

 

Conformément aux textes applicables en vigueur découlant du Code de la consommation et dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez envoyer aux Éditions Flammarion à l’adresse email suivante : contact.lasource@flammarion.fr, le formulaire de rétractation téléchargeable à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397.

 

Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

 

Les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les Produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Tout retour s’effectue sous la responsabilité du Client. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

3.2. Remboursement

 

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation ou la réception du Produit. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante des Éditions Flammarion (notamment carte bancaire hors service), le Client serait invité à contacter les Éditions Flammarion à l’adresse suivante : contact.lasource@flammarion.fr.

 

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

 

Article 4 – Garanties 

 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

 

1)      Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2)      La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3)      La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4)      La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

Pour en savoir plus : Article L.217-5 du Code de la consommation ; Article L.217-9 du Code de la consommation et Article 1641 du Code civil.

 

Pour contacter les Éditions Flammarion, le Client peut adresser un e-mail à l’adresse : contact.lasource@flammarion.fr.

 

Article 5 – Données personnelles 

 

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.

 

Article 6 – Utilisation du Site 

 

Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins.

 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site.

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la commande ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts des Éditions Flammarion, pourront entraîner la suspension du contrat ou, en fonction de la gravité des actes, à la résiliation du contrat et du compte du Client. Les Éditions Flammarion  se réservent également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.

 

Les Éditions Flammarion  ne sont pas responsables de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site.

 

6.1. Responsabilité

 

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Flammarion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du/des « Produit(s) » que vous envisagez de commander.

 

Les Éditions Flammarion  ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits et de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

 

Les Éditions Flammarion  ne s’engagent à honorer les commandes que dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité des Produits, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les Éditions Flammarion  effectuent une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peuvent être tenues pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

 

Les Éditions Flammarion s’efforceront à ce que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits. Les photographies des Produits n’ont qu’un rôle indicatif ; elles ne présentent pas de caractère contractuel et elles ne sauraient engager la responsabilité des Éditions Flammarion.

 

Les Éditions Flammarion ne pourront être tenues responsables de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du Client pour une raison quelconque.

 

Les Éditions Flammarion  se réservent le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre des Éditions Flammarion.

 

Les Éditions Flammarion ne sont pas responsables du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

 

6.2. Propriété intellectuelle

 

La structure ainsi que l’ensemble des éléments reproduits sur le Site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Contenus »). Ils sont la propriété exclusive des Éditions Flammarion.

 

En conséquence, toute utilisation des Contenus par qui que soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

 

Article 7 – Nullité d’une clause

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur.

 

Article 8 – Droit applicable

 

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

 

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions générales, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre I^er du Livre VI intitulé « Règlement des litiges » du Code de la consommation.